Prérequis
Aucun.
Objectif
Comprendre les bases juridiques sur le fonctionnement de la copropriété.
Maîtriser l'organisation de la copropriété, les rôles et les différents organes
Public
Agents territoriaux, Opérateurs et Tout professionnel souhaitant se former sur le fonctionnement de la copropriété, des ASL, des AFUL et des spécificités des copropriétés neuves.
Format
Présentiel et distanciel. Inter-entreprise ou intra entreprise.
Accessibilité
Pour prendre connaissance des modalités d'accessibilité ou pour tout autre demande de renseignement lié à la prise en charge des personnes en situation de handicap, contactez notre référente handicap Mme Viktoria LAURENT : institut-formation@copropriete-formation.fr
Intervenant(s)
Juriste Expert de l’ARC
Méthodes et moyens pédagogiques
Les supports mobilisés sont multiples : documents et ouvrages publiés par l’ARC, textes législatifs.
Partages d’expérience, études de cas proposées par le formateur.
Les participants peuvent également proposer des cas pratiques.
À l’issue de la formation, guides et/ou dossiers techniques sont transmis aux participants.
Indicateurs de résultats
| 2022 | 2023 |
TAUX DE REUSSITE | NC* | 100% |
TAUX DE SATISFACTION | NC* | 5/5 |
*Non communiqué
Évaluation
Tout au long de la formation, le formateur valide la progression pédagogique des participants à l’aide d’outils d’évaluation (test, questionnaire etc..).
À l’issue de la formation, les participants complètent un questionnaire d’évaluation des acquis de la formation – évaluation à chaud.
A l'issue de la formation, un questionnaire de satisfaction (à chaud) est complété par le participant.
Puis, 3 à 6 mois après la formation l’entreprise complète un questionnaire (à froid) sur la mise en pratique des acquis.
I. Bases juridiques de la copropriété
La copropriété telle qu'elle fonctionne d'après les textes
- Les principaux textes (loi du 10 juillet 1965 et décret du 17 mars 1967) qui régissent la copropriété
- Ce qui n’est pas une copropriété (ASL et AFUL)
Le syndicat des copropriétaires
- Composition
- Personnalité morale
- Responsabilités et obligations
- L’union de syndicats
- Syndicat principal et syndicat secondaire
- La particularité de la forme coopérative
Le règlement de copropriété et état descriptif de division
- Contenu et rôle : définition des parties communes, des parties privatives et la destination de l’immeuble
- Les droits et obligations des copropriétaires : respect de la destination de l’immeuble, respect des modalités de jouissance des lots
- Les millièmes ou tantièmes
- Les différentes catégories de charges
II. Organisation de la copropriété : ses différents organes
Les Assemblées Générales
- La préparation de l’Assemblée Générale
a) Ordre du jour
b) Délais et convocation
c) Le formulaire de vote type
- Tenue de l’Assemblée Générale
- Après l’assemblée générale
Le syndic - La différence entre un syndic professionnel, bénévole et coopératif.
- Sa mission, ses pouvoirs
- Sa responsabilité
- La loi Hoquet
- Le contrat-type de syndic, les annexes et la fiche tarifaire
Le conseil syndical.
- Sa mission
- Ses moyens d’action
- Article 27 décret du 17 mars 1967
- Son fonctionnement
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Minimum 2 - Maximum 12 participants
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Horaires 9h30-17h30
